Transformation arme en catégorie C

Bonjour,

J'ai récemment acheter un Garand passé en 2+1 coups pour la catégorie C chez un armurier, il à bien sur envoyé tout les papiers à la préfecture.
Seulement voilà, je reçoit une lettre de la préfecture qui me demande le certificat d'épreuve de l'arme effectué par le banc d'épreuve de Saint Etienne pour la modification de mon arme... 

Il me semble que la ré-épreuve de l'arme n'est pas obligatoire si elle ne touche pas une pièce de sécurité de l'arme, et le passage en 2+1 coups n'en fait pas parti. 
L'arme a déjà été éprouvé avant sa modification. 

Serait il possible d'avoir un texte ou autres qui précise un peu tout cela ? Je ne trouve rien sur internet et ça m’embêterais de devoir faire quelque chose qui n'est pas obligatoire...

Merci !

Je ne pourrais te trouver le texte mais le changement de B en C nécessite un nouveau passage au BE.
C'est assez surprenant que l'armurier ne te l'ai pas fourni. Bricolage maison ?

J'ai entre temps contacté le BE qui m'a confirmé que ce n’était pas obligatoire, ainsi que d'autre avis sur les forum. Tant que ce n'est pas une pièce de sécurité qui est changé ou modifié, la réépreuve n'est pas obligatoire. 
D'un coté ce serait comme ci on était obligé de faire une réépreuve de l'arme lors de l'utilisation d'un chargeur avec moins de coups... à la différence que celui-ci est permanent.

En tout cas la personne qui s'occupe de mon dossier à la préfecture reviens demain, je verrai bien ce qu'il en est.

Vendettafrag a écrit:...
En tout cas la personne qui s'occupe de mon dossier à la préfecture reviens demain, je verrai bien ce qu'il en est.

Transmet lui le N° du B.E. St Étienne! :twisted:
(& celui de l'armurier, qui est celui qui a déclaré la cession de l'arme, & donc de ces caractéristiques)

En tout état de cause, te laisse pas embobiner!
Généralement, les préposés n'y connaissent rien (pas leur faute, ils ne sont pas formés spécifiquement). Ou il y a excès de zèle: Fait appel à une asso' de défense des amateurs & usager d'armes.

Donc voilà, j'ai eu la préfecture ce matin.
Le problème ne viens même pas de la préfecture mais du ministère de l’intérieur (il me semble) qui ne veut pas créer une fiche pour mon arme car elle n'existe pas dans le catalogue des armes de catégorie C à cause de sa transformation. Donc pour eux et contre mon gré, je possède encore une arme répertorié en catégorie B et je me retrouve bloqué... 
L'armurier doit donc reprendre mon arme et à ses frais la faire éprouver et envoyer le certificat à la préfecture pour que tout soit régularisé...  
J'espère seulement que l'armurier ne sera pas retissant à cela...

Ce qui sous-entendrait que personne d'autre en France n'a déclaré de Garand en C (2+1)...
Bizarre !

Verchère a écrit:Ce qui sous-entendrait que personne d'autre en France n'a déclaré de Garand en C (2+1)...
Bizarre !

N'est-il pas ?
Ça me paraît carrément suspect...

Encore un coup de Louis 

"C'est pas moi, c'est Louis!!!"  

Allobroges a écrit:Encore un coup de Louis 

"C'est pas moi, c'est Louis!!!"  

Et au Portugal, on dit : ché pas moi, ché Luis !
Et puis si c'est Louis, il faut changer de Sonotone...

Non, mon sonotone va bien, j'avais la version Marocaine, mais je ne stigmatise jamais sur les accents   ou alors juste les Alsaciens :twisted:

salut,

pour changer de catégorie, théoriquement, il n'y a que Bourge qui soit compétent...

 
david

Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)

Alamas a écrit:Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)

tu as raison !

(pt'ain faut suivre cette satanée législation... moi qui était si pointu sur le 700, suis déjà largué... va falloir que je buche mes leçons.)

Alamas a écrit:Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)

Bonjour à tous,
pour moi,encore "une usine à gaz",ce sont eux qui vont gerer entre autres les autorisations des categories B et A1 des professionels de l'armement,avec 12 fonctionnaires!!
Laurent