Re: Carnet de Tir pour Catégorie C

**lionrobe** Ven 11 Mai 2018, 08:03

pascal p a écrit:

lionrobe a écrit:La visite à l'improviste "sans mandat" est précisément le point sur lequel notre syndicat souhaiterait nous voir rester fermes.

Le mandat de perquisition n'existe pas en France.

C'est bien pourquoi j'ai mis entre guillemets une expression générique par flemme Carnet de Tir pour Catégorie C - Page 3 942193

**garand76** Ven 11 Mai 2018, 08:17

Verchère a écrit:A mon humble avis (étayé par une expérience heureusement lointaine), si on refuse de laisser entrer des fonctionnaires de police non munis d'une commission rogatoire (ou autre papier affublé d'un nom plus racoleur), ils vont la demander très vite, cette paperasse. Et ils sauront présenter les choses de façon à l'obtenir quasi-instantanément, pour ne pas laisser le temps de ranger ou planquer quoique ce soit.
Et si le proc ne les suit pas, ils ont toujours des potes dans les douanes, qui eux n'ont besoin de rien pour faire tout ce qu'ils veulent (et s'il leur faut vraiment un prétexte, une dénonciation anonyme c'est vite rédigé). Cela peut se transformer en saisie immédiate de tout ce qui est douteux, sans distinction de catégorie, jusqu'à la totalité des couteaux de cuisine a bout pointu ! Ils ont fini par les rendre, mais entre temps on en avait acheté d'autres...

Il y a eu par le passé des procédures qui ont été conduites de manière un peu ....particulière en prenant parfois certaines libertés avec le droit.

L'article 64 du Code des douanes impose, hors les situations de flagrance, que la visite douanière soit autorisée par un juge qui vérifiera au préalable les éléments de fait et de droit présentés par l'Administration et qui laissent présumer la commission d'une infraction. Il est vrai que la cour de cassation a rappelé, dans un arrêt récent, que le juge n'avait pas à statuer au fond sur la réalité de ces présomptions.
Quant à introduire un faux dans une procédure (dénonciation anonyme bidon, par exemple), pour le fonctionnaire qui fait cela, il ne faut pas se louper. Dans le cadre de la procédure contradictoire qui s'en suit, les éléments du dossier sont disséqués par toutes les parties : le Parquet, le juge et la défense. Et ces gens là savent lire! La moindre incohérence, le moindre petit truc qui cloche peut conduire à l'annulation de la procédure. Les juges, qui sont des femmes et des hommes comme tout le monde, ont horreur qu'on les prenne pour des jambons. Il n'en faut pas plus pour réveiller le vieil antagonisme sous-jacent qui existe entre police et justice. Le fonctionnaire convaincu de s'être livré à ce genre de pratique risque la suspension, le retrait de son assermentation...avec, comme souvent, une hiérarchie qui préfèrera regarder ailleurs.

Évidemment ces dispositions visant à garantir nos libertés ne nous dispensent pas de conserver tous les éléments de preuve sur l'origine de nos chers objets et les conditions dans lesquelles nous les avons acquis.

**Caym** Ven 11 Mai 2018, 09:20

C'est assez flippant tout de même...
J'aurai eu tendance à aussi montrer patte blanche, car le risque de refuser, comme il a été dit, c'est de les voir revenir en renfort et que là, ça ne se passe pas aussi "bien".
ça reste délicat.
Est-ce que la procédure est faite au hasard, ou systématiquement si le nom réapparaît dans une quelconque affaire judiciaire (peu importe le motif, la raison), ou tout simplement sur délation? (mon voisin est un dangereux terroriste/tireur sportif -rayer la mention inutile...)

**lionrobe** Ven 11 Mai 2018, 09:26

garand76 a écrit:
Les juges, qui sont des femmes et des hommes comme tout le monde, ont horreur qu'on les prenne pour des jambons. Il n'en faut pas plus pour réveiller le vieil antagonisme sous-jacent qui existe entre police et justice.

Cf le procès de Tarnac.... Carnet de Tir pour Catégorie C - Page 3 942193

pasc Ven 11 Mai 2018, 10:06

Caym a écrit:C'est assez flippant tout de même...
J'aurai eu tendance à aussi montrer patte blanche, car le risque de refuser, comme il a été dit, c'est de les voir revenir en renfort et que là, ça ne se passe pas aussi "bien".

Dans le cas évoqué, deux personnes inconnues se sont présentées et ont dit vouloir contrôler les armes. Il fallait leur laisser l'accès aux armes et les laisser repartir avec, éventuellement ?

Je crois que personne ne conteste la nécessité des contrôles , mais il faut que les contrôleurs respectent des procédures d'identification strictes, sinon ce sera la méprise assurée.

Il y a 15 jours j'ai eu deux 'employés du gaz' venus pour ' contrôler ' ma facture. Dans un premier temps, je leur ai fait comprendre ( fermement ) de rester dehors et dans un deuxième temps une patrouille de gendarmerie est venue essayer de les cueillir.

**garand76** Ven 11 Mai 2018, 10:49

pasc a écrit:

Caym a écrit:C'est assez flippant tout de même...
J'aurai eu tendance à aussi montrer patte blanche, car le risque de refuser, comme il a été dit, c'est de les voir revenir en renfort et que là, ça ne se passe pas aussi "bien".

Dans le cas évoqué, deux personnes inconnues se sont présentées et ont dit vouloir contrôler les armes. Il fallait leur laisser l'accès aux armes et les laisser repartir avec, éventuellement ?

Je crois que personne ne conteste la nécessité des contrôles , mais il faut que les contrôleurs respectent des procédures d'identification strictes, sinon ce sera la méprise assurée.

Il y a 15 jours j'ai eu deux 'employés du gaz' venus pour ' contrôler ' ma facture. Dans un premier temps, je leur ai fait comprendre ( fermement ) de rester dehors et dans un deuxième temps une patrouille de gendarmerie est venue essayer de les cueillir.

Comme cela a été dit précédemment, en cas de visite inopinée de quelque représentant d'une administration que ce soit, et malgré les prérogatives attachées à leur fonction, nul ne peut se sentir offensé de devoir décliner ses fonctions et produire les documents à l'appui, c'est même une obligation procédurale. Si en l'espèce je ne suis pas satisfait, ou rassuré, par les documents qui me sont présentés personne ne peut m'empêcher de téléphoner, ou faire téléphoner, à l'administration dont se réclament ces personnes pour vérifier leurs dires. Le tout sur un ton courtois et pour autant que la vérification ne dure pas 2 heures! Si ces "visiteurs" sont des pieds-nickelés, ils vont décamper dès qu'ils vont comprendre que vous n'êtes pas le naïf de service.
Aucun policier ou gendarme ne peut s'offusquer que l'on soit précautionneux, à condition que ces précautions ne soient pas une tentative d'obstruction, car ils savent qu'une arme volée peut être utilisée demain pour faire autre chose que des trous dans un carton et que l'un d'eux pourrait même en faire les frais.

Quant aux "agents du gaz" et autres qualificatifs du même genre, ces gens ne viennent jamais au domicile sans que l'on soit prévenu par écrit. Et il n'y a pas d'exception, cela est rappelé régulièrement dans les média. Le conditionnement dans l'obéissance à l'autorité souvent inculqué dès l'enfance à ses travers que certains aigrefins savent exploiter.

**pascal p** Ven 11 Mai 2018, 11:16

Caym a écrit:ou tout simplement sur délation? (mon voisin est un dangereux terroriste/tireur sportif -rayer la mention inutile...)

...c'est plus souvent : " je suis en instance de divorce, mon mari détient plein d'armes à la maison". :pirat:

**Verchère** Sam 12 Mai 2018, 00:50

garand76 a écrit:... Il y a eu par le passé des procédures qui ont été conduites de manière un peu ....particulière en prenant parfois certaines libertés avec le droit ...

Ben si ce n'est plus le cas, alors tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes...

**garand76** Sam 12 Mai 2018, 08:46

Disons que les textes ont tenté de corriger certains abus qui avaient été soulevés par le juge et qui relevaient parfois d'un détournement de procédure. Et puis les citoyens connaissent mieux leurs droits, se regroupent dans des associations...

Mais dans le même temps la criminalité violente a explosé avec des mis en cause de plus en plus jeunes et de plus en plus irresponsables, que les restrictions successives à l'accès aux armes légales ne semblent nullement gêner. A cela s'ajoutent depuis quelques années des actions terroristes aussi spectaculaires que meurtrières qui remettent en cause des principes que l'on croyait gravés dans le marbre telle la sécurité dont l’État est le garant. Le citoyen attend donc que la réponse policière/judiciaire soit à la hauteur de la menace, ce qui est logique. D'où certains débordements au nom de l'efficacité immédiate.

Il est navrant de constater l'absence de discernement qui semble parfois présider à certaines actions policières alors qu'avant d'aller toquer à la porte d'un particulier on sait très bien à qui on a affaire, il y suffisamment de moyens de nous surveiller.
Alors nous là dedans, pauvres collectionneurs-tireurs, avec notre bonne foi un peu naïve...

**lionrobe** Sam 12 Mai 2018, 08:54

Et il est si facile de concentrer la surveillance sur nous qui sommes à disposition pour justifier d'une activité intense quand bien même serait-elle stérile à 99,99 %