Avis BM 59

Nico558 a écrit:Tu peux l'avoir en catégorie C bridé en répétition manuel, mais dans cette configuration ça ne passe pas au TAR.

manoloUOP a écrit:

Nico558 a écrit:Tu peux l'avoir en catégorie C bridé en répétition manuel, mais dans cette configuration ça ne passe pas au TAR.

 Effectivement c’est une solution, mais ça perd tout son intérêt...

Nico558 a écrit:

manoloUOP a écrit:

Nico558 a écrit:Tu peux l'avoir en catégorie C bridé en répétition manuel, mais dans cette configuration ça ne passe pas au TAR.

 Effectivement c’est une solution, mais ça perd tout son intérêt...

Ah ça... je laisse chacun juger.
Personnellement non merci je les laisse à d'autre.

Sinon j'ai eu un BM59, pour le TAR il vaut mieux s'orienter vers un M1A ou même un Garand.
La grenadière avant du BM59, qui est positionné sur le côté au lieu d'être en dessus, n'est pas pratique, et le bi-pied qui une fois replié te rentre dans la main, c'est pas top non plus.

Nico558 a écrit:Tu peux l'avoir en catégorie C bridé en répétition manuel, mais dans cette configuration ça ne passe pas au TAR.

lu1900 a écrit:

Nico558 a écrit:Tu peux l'avoir en catégorie C bridé en répétition manuel, mais dans cette configuration ça ne passe pas au TAR.

Ni avec la new loi : c'est une A d'origine !

1 Les modifications du classement des armes
1.1 Surclassement de certaines armes semi-automatiques
Sont désormais classées en catégorie A1 par l’effet de la directive et sont par conséquent soumises
au principe de l’interdiction :
• les armes à répétition automatique transformées en armes à répétition semi-automatiques
(catégorie A1 11°)

lu1900 a écrit:Ok , merci Nico de cette précision !
Les armes auto justes transformées en semi sont donc A1 11 et donc interdites , sauf pour renouvellement ou comme les MG , à détruire ?

Les détenteurs d’armes semi-automatiques transformées à partir d’une arme automatique (catégorie A1 11°) continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation, mais l’acquisition devient interdite à compter du 1er août 2018.

JIEME41 a écrit:En fait, on est censé en faire quoi de ces catégories A1 11, si un jour je cesse le tire ou si je pars les pieds devant, mon épouse doit en faire quoi du flinguo M14.?

1.5 Surclassement des armes neutralisées
Les armes neutralisées, qui étaient libres d’acquisition et de détention, sont désormais classées en catégorie C9° par l’effet mécanique de la directive.
Leur acquisition doit dorénavant faire l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article R. 312-56 du code de la sécurité intérieure (cerfa de déclaration accompagné du certificat
médical attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention d’arme ou d’un des titres visés à l’article R. 312-53). Il convient par conséquent
d’enregistrer ces acquisitions sur AGRIPPA et de délivrer récépissé de ces déclarations d’acquisition.
7 Application dans le temps: Les personnes ayant acquis une arme neutralisée ou ayant fait neutraliser une arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56 au
plus tard le 14 décembre 2019. Vous enregistrerez cette acquisition dans AGRIPPA et délivrerez le récépissé de cette déclaration.
Par ailleurs, ces armes neutralisées sont exemptées des règles de sécurisation de la conservation des armes de catégorie C prévues à l’article R. 314-4, puisque, par définition, elles sont définitivement inactives.
Enfin, la neutralisation n’est désormais plus un mode dessaisissement d’arme prévue à
l’article R. 312-74

Nico558 a écrit:

lu1900 a écrit:Ok , merci Nico de cette précision !
Les armes auto justes transformées en semi sont donc A1 11 et donc interdites , sauf pour renouvellement ou comme les MG , à détruire ?

Tu peux renouveler ton arme en A11 dans les même conditions que la catégorie B si l'arme a été acheté avant le 1er août 2018, je cite la circulaire :

Les détenteurs d’armes semi-automatiques transformées à partir d’une arme automatique (catégorie A1 11°) continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation, mais l’acquisition devient interdite à compter du 1er août 2018.

Pour les MG n'étant pas concerné je ne suis pas spécialiste, mais il faut savoir qu'une erreur c'est glissé dans le décret du 1er août et que ces derniers jours il y a eu 2 témoignages sur TMF de possesseur de MG ayant eu leur l'autorisation renouvelé
Il y aurait donc une brèche...

JIEME41 a écrit:En fait, on est censé en faire quoi de ces catégories A1 11, si un jour je cesse le tire ou si je pars les pieds devant, mon épouse doit en faire quoi du flinguo M14.?

Si tu cesses le tire tu ne rempliras plus les conditions de la catégorie B identique à celle nécessaire pour la catégorie A11, donc tu ne pourras pas garder l'arme. Tu devras la donner pour destruction à un armurier ou à l'état, ou la faire neutralisé.
Si tu décèdes je pense que c'est la même.

A noter que les neutras sont désormais classé en catégorie C9 :

1.5 Surclassement des armes neutralisées
Les armes neutralisées, qui étaient libres d’acquisition et de détention, sont désormais classées en catégorie C9° par l’effet mécanique de la directive.
Leur acquisition doit dorénavant faire l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article R. 312-56 du code de la sécurité intérieure (cerfa de déclaration accompagné du certificat
médical attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention d’arme ou d’un des titres visés à l’article R. 312-53). Il convient par conséquent
d’enregistrer   ces   acquisitions   sur   AGRIPPA   et   de   délivrer   récépissé   de   ces   déclarations d’acquisition.
7 Application dans le temps: Les personnes ayant acquis une arme neutralisée ou ayant fait neutraliser une arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56 au
plus tard le 14 décembre 2019. Vous enregistrerez cette acquisition dans AGRIPPA et délivrerez le récépissé de cette déclaration.
Par ailleurs, ces armes neutralisées sont exemptées des règles de sécurisation de la conservation des armes de catégorie C prévues à l’article R. 314-4, puisque, par définition, elles sont définitivement inactives.
Enfin,  la   neutralisation   n’est   désormais   plus   un   mode   dessaisissement   d’arme   prévue   à l’article R. 312-74

Même pour une arme n'étant plus en état de tirer et impossible à remettre en fonction si neutra avec les nouvelles normes de 2017, l'état et l'UE ne nous font pas confiance. Merveilleux...

JIEME41 a écrit:Tu chipotes NICO, car la grande et bonne nouvelle c'est que une fois mon M14 neutralisé, je pourrai donc dormir avec puisque plus obligé de le laisser dans le coffre 

JM

Allobroges a écrit:

JIEME41 a écrit:Tu chipotes NICO, car la grande et bonne nouvelle c'est que une fois mon M14 neutralisé, je pourrai donc dormir avec puisque plus obligé de le laisser dans le coffre 

JM

Ben non, puisqu'il sera passé en catégorie C , donc à stocker comme les autres C   

Par ailleurs, ces armes neutralisées sont exemptées des règles de sécurisation de la conservation des armes de catégorie C prévues à l’article R. 314-4, puisque, par définition, elles sont définitivement inactives.

Beck03 a écrit:Bon bas c est fini..le sca vient finalement de la classer en A..
Donc plus d importation possible d après mon armurier qui les faisait encore en B et C  2+1 il y a pas si longtemps..
Maintenant j'espère juste qu'on va pas m appeler pour que je transforme le mien..