vente de munitions dans un stand

Bonjour à toutes et à tous,
je souhaitais savoir si un texte réglementaire existait sur la vente de munitions de catégories B et C dans un stand.
Est-ce que le club peut vendre de la munition B et C?
Est-ce qu'un particulier peut vendre des munitions B et C dans un stand?
Ces questions portent sur des munitions manufacturées et des munitions rechargées.
Par avance merci.

Baba21 a écrit:... si un texte réglementaire existait sur la vente de munitions de catégories B et C dans un stand.
...

Oui. La dernière mouture est la réglementation d’août 2018

Je ne retrouve pas les mentions spécifiques.
Je me rappelle qu'il est interdit pour un club de vendre moins cher que le prix d'acquisition les munition fournies dans un stand.

Baba21 a écrit:...
Est-ce que le club peut vendre de la munition B et C?
....

Oui. Consommation "sur place". Pas "à emporter".
(sinon, l'acquéreur doit disposer des autorisations idoines)

Baba21 a écrit:...
Est-ce qu'un particulier peut vendre des munitions B et C dans un stand?
...

Non!
Une transaction ne peut se réaliser que part, ou par l'intermédiaire d'un armurier.

Baba21 a écrit:....
Ces questions portent sur des munitions manufacturées et des munitions rechargées.
....

Il est interdit de vendre/céder/donner des munitions non-CIP. Les munitions rechargées ne peuvent être utilisées que par leur assembleur, sous sa responsabilité.

Pâtre a écrit: Il est interdit de vendre/céder/donner des munitions non-CIP. Les munitions rechargées ne peuvent être utilisées que par leur assembleur, sous sa responsabilité.

Je me suis toujours dit que les "gros" stands disposant d'un club-house devraient faire l'acquisition d'une presse et éléments de rechargement, ce qui permettrait in situ à un rechargeur confirmé de mettre en place tous les éléments préparatoires, et un complet débutant pourrait faire ses cartouches sous sa surveillance. Ce qui lui permettrait de se former dans un premier temps, tout en ayant au sens strict fabriqué lui-même ses cartouches....

lionrobe a écrit:

Pâtre a écrit: Il est interdit de vendre/céder/donner des munitions non-CIP. Les munitions rechargées ne peuvent être utilisées que par leur assembleur, sous sa responsabilité.

Je me suis toujours dit que les "gros" stands disposant d'un club-house devraient faire l'acquisition d'une presse et éléments de rechargement, ce qui permettrait in situ à un rechargeur confirmé de mettre en place tous les éléments préparatoires, et un complet débutant pourrait faire ses cartouches sous sa surveillance. Ce qui lui permettrait de se former dans un premier temps, tout en ayant au sens strict fabriqué lui-même ses cartouches....

Dans ce cas là, il faudrait selon la loi, une autorisation de fabrication de munitions.
Une autorisation de la sécurité civile pour stocker de la poudre en vrac.
Des assurances couvrant les dommages subits par des tiers (matériel ou humain) utilisant des produits manufacturés dangereux en cas d'accident.
Les clubs qui le font s'exposent à des emmerdes titanesques...

La poudre et les composants sont amenés par les rechargeurs...

Le stand peut demander une petite somme pour la location du matériel, mais il peut aussi ne pas le faire justement pour les raisons que tu évoques, et la presse est une mise à disposition au même titre que les cibles, les toilettes, etc...

J'ai du mal à concevoir qu'il faille une extension de garantie pour aboutir à la présence d'une cartouche supplémentaire sur le stand ?

Je ne dis pas pour autant que tu as tort...!

Après, il faudrait sans doute interroger la FFT

A moins qu'on ait des présidents intéressés par la question ici et qui creuseraient la question ?

Un club, ou tout autre structure (voir un particulier) ne peut que mettre à disposition des outils. Les composants ne peuvent pas être fournis par le club.
Et en cas d'accident/incident, le club (=> le président!) verrait sa responsabilité mise en cause.

Rébarbatif!

Sinon, effectivement, il faudrait une/des autorisation. (même pas sur que se soit possible! => les opérateurs n'étant pas par avance identifiés...)

merci pour vos indications.

Y-a des clubs qui organisent des séances d'initiation au rechargement ; mais à ce que je connais c'est du cas par cas.

Verchère a écrit:Y-a des clubs qui organisent des séances d'initiation au rechargement ; mais à ce que je connais c'est du cas par cas.

Un animateur, membre du club, qui apporte son matos et des éléments de munition qu'il est autorisé à détenir, éventuellement quelques participants qui apportent aussi deux-trois bricoles qu'ils sont autorisés à détenir pour se faire la main en vrai...que peut-on bien trouver à y redire ?
Mais ça n'a rien à voir avec de la vente de munitions...