Chargeur rare et couteux

Bonjour,
c'est très bien l'impression numérique mais quid du copyright? les chargeurs appartiennent à leur concepteur (pour les récents) donc attention au règles de droit en terme de copie puisque telle est l'action présentée, copier un modèle existant c'est de la copie pure et dure. 
Combien de temps faut-il avant qu'une pièce tombe dans le droit public? 
A partir de quel point peut on fabriquer un objet "copié" en y apportant des détails qui le distingue de la pièce originelle au point qu'il n'est plus copyrighté?
a+
fred

freddu49 a écrit:Bonjour,
c'est très bien l'impression numérique mais quid du copyright? les chargeurs appartiennent à leur concepteur (pour les récents) donc attention au règles de droit en terme de copie puisque telle est l'action présentée, copier un modèle existant c'est de la copie pure et dure. 
Combien de temps faut-il avant qu'une pièce tombe dans le droit public? 
A partir de quel point peut on fabriquer un objet "copié" en y apportant des détails qui le distingue de la pièce originelle au point qu'il n'est plus copyrighté?
a+
fred

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/politique-industrielle/qu-est-que-la-propriete-industrielle

20 ans pour le brevet, jusqu’à 25 ans pour le dessin. 

Apres il suffit parfois de pas grand chose pour contourner le brevet, par exemple capsule nespresso en alu et capsule plastoc compatible.

Et on a le droit de fabriquer, pour certaines des pièces, classées (en B voire en A) comme ça ? Cela me semble étrange.....

le Molvanien a écrit:Et on a le droit de fabriquer, pour certaines des pièces, classées (en B voire en A) comme ça ? Cela me semble étrange.....

L'article R-313-28 CSI prévoit des conditions bien précises pour l'autorisation de fabrication de pièces classées d'armes à feu des catégories A1 et B.
N'importe qui ne peut pas fabriquer n'importe quoi 

Ou la recette parfaite pour le boom-boom-boom "police, ouvrez..!" à 6h du matin (en plus, l'actualité du moment s'y prête).... 

Déjà que sur paaf et autres , certains vendent des chargeur sans détention de l'arme .....un jour ...
" y'en a qui ont essayé ...z'ont eu des problèmes !!!"

Peut être Dudu792 possède t il les agrément nécessaires... sinon mal barré s'il persiste dans son entreprise (et sa pub)...

lou gascoun a écrit:Peut être Dudu792 possède t il les agrément nécessaires... sinon mal barré s'il persiste dans son entreprise (et sa pub)...

Bonjour, il avait indiqué travailler avec un armurier:

https://www.tircollection.com/t57155-recherche-fabricant-de-ressort#764248

Exact. Tout baigne donc pour lui.

lou gascoun a écrit:Exact. Tout baigne donc pour lui. 

Ou pas. 
Tous les armuriers n'ont pas l'autorisation de fabrication. Ce n'est pas systématique avec l'autorisation de commerce.

Mais comme je n' ai pas envie de débattre ...

Autorisation c'est bon ^^
Pour les droit effectivement dans certain cas il y a des brevet
Mais si on reprend le design d'origine...or la je ne copie pas je créer entièrement le modèle et j'y implante des améliorations
Dans le modèle pour frg2 l'introduction est nettement amélioré, plus fluide les cartouche se présente également bien plus haut et donc réduit egalement la friction général (utiles pour nos amis qui font du rechargement) la résistance est également retravailler

Je rajouterai " ATTENTION !!! " ne pas jouer avec la fabrication "maison" les risque sont très gros !!!! ... l'état et l'Europe on annoncé la chasse ....je l'ai vu .....vous perdrez tout et bien plus....

"Tout ce sais ,même si vous le savez pas"