Vol ou perte de Pièces administratives.

     Un sujet a récemment été ouvert (et cadenassé !) concernant la perte d’une licence de tir. Des avis plus ou moins avertis ont été émis, les plus virulents envers les services de police n’émanant pas toujours  de personnes les mieux informées… J'ouvre un nouveau sujet sur ce thème,uniquement pour rendre service le cas échéant et non par esprit polémique.


     Voici, en me référent notamment au site officiel « Service Public» et la « supervision » par un responsable  « Gendarmerie », de la conduite à tenir en cas de perte ou vol de pièces administratives (Ceci est valable pour la Métropole)


En règle générale :
Si les papiers d'identité ont été volés, il faut dans un premier temps déclarer le vol  et porter plainte dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie avant d’en demander de nouveaux. Certains amènent la délivrance d’un Cerfa particulier pour leur renouvellement, d’autres non.




1 – Carte d’Identité.
Vol
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.
Perte
  La perte de la carte d'identité aux autorités de police n’est nécessaire que si on ne souhaite pas en redemander immédiatement une nouvelle. 
Si  une nouvelle carte d'identité est demandée, il n’y a pas à  s’ adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
 
2 – Permis de conduire

 Vol

Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie.
Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.
Perte
La démarche doit être faite dans le département (Préfecture) du  domicile,  même si le permis précédent a été établi dans un autre département.
 
3 – Carte grise

 Vol. 

En cas de vol, il faut d'abord le déclarer à la Gendarmerie ou au commissariat de Police du domicile ou du lieu du vol. Les textes prévoient  qu’il faut se munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet. (En règle générale toutefois, du moins la Gendarmerie, établit cette pièce si vous n’en êtes pas muni)


Perte
Pour obtenir un duplicata du  certificat d'immatriculation (ex-carte grise)  s’adresser (généralement) à la Sous Préfecture ou la Préfecture de son département.

Le  Cerfa n°13753*02 peut être téléchargé sur le site  « Service-Public.fr »   officiel de l’administration française :
 
4- Carte vitale.

Perte, vol, dysfonctionnement  

En cas de perte ou de vol de la carte Vitale, ou si elle ne fonctionne plus, prévenir immédiatement sa caisse d'Assurance Maladie. Il est possible de  déclarer la perte ou le vol de cette carte  par Email, téléphone ou courrier.

5 – Licence de tir et carnet de tir.

Vol
  Se rendre au commissariat de Police ou à la Gendarmerie  pour signaler les circonstances du vol de la licence. Ensuite, présenter le récépissé attestant la déclaration à la police à son club de tir et demander un duplicata.
Perte
Renouvellement à demander au Président du Club.


     En cas de vol de pièces,  non prévues par les textes, le service de Police ou Gendarmerie inclura bien évidemment ces pièces dans le dépôt de plainte et elles figureront sur l’attestation remise. Par contre, pour la perte de pièces, comme par exemple la licence de tir, ces services n’ont pas à intervenir.


Ce post peut (et doit) être complété en cas d'insuffisance...(par des intervenants compétents s'entend, inutile d'y ajouter des digressions personnelles).  

Beau boulot de synthèse Max !

.... mais j'espère ne pas en avoir besoin....

Merci Jef ...Moi j'en ai eu besoin ! Carte grise, licence, carnet de tir, permis de chasser...

Perte
Pour obtenir un duplicata du  certificat d'immatriculation (ex-carte grise)  s’adresser (généralement) à la Sous Préfecture ou la Préfecture de son département.

Dans ce cas, il faut d'abord aller en gendarmerie ou au commissariat, qui vous délivrera une déclaration à transmettre à la Préfecture.

Voici ce que dit le site « Service-Public.fr » Le site officiel de l’administration française :
Copié-collé


Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Vérifié le 09 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Cerfa n°13753*02
Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa n°12096*01.
  Attention :
la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.

 

Ca me rappelle mon histoire 4 ans en arrière.   Ca n'a pas été simple mais depuis le temps tout est rentré dans l'ordre.
Merci pour ta précision Max.

Oui Freddy je me rappelle...4 ans déjà ... 

Déjà 4 ans Freddy..........;; houlàààà.... .....les années passent..;  

joselito a écrit:Déjà 4 ans Freddy..........;; houlàààà.... .....les années passent..;  

Vers juin ça fera 4 ans.   J'ai toujours en tête la gueule de celui qui m'a "dépouillé". :koenfeu: Malheureusement c'était un vol non prouvé donc c'est devenu une perte pour l'administration.

lou gascoun a écrit:Voici ce que dit le site « Service-Public.fr » Le site officiel de l’administration française :
Copié-collé


Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Vérifié le 09 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Cerfa n°13753*02
Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa n°12096*01.
  Attention :
la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.

Télécharger le formulaire  - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

 

 Je me borne à rapporter ce qu'ils écrivent .

 

Soit, c'était juste une précision. Je fais ça tous les jours en gendarmerie...