Suppression dans le râtelier d'une arme catégorie B

Bonjour,

Vous avez peut-être la solution ? moi pas encore, toutes les parties se renvoient la balle.

Voilà résumé mon problème, j'ai acheté une arme de point armurerie FMR Paris, cette arme non conforme à sa description m'a été reprise et une autre renvoyée à la place. Lorsque j'ai créé mon SIA, je me suis aperçu que l'arme reprise était encore dans mon râtelier mobilisant ainsi une autorisation.
J'ai pris contact avec ma Préfecture et celle-ci m'a conseillé de me raprocher de l'armurier, c'est chose faite, mais je me suis fait virer sèchement et me suis entendu dire, qu'ils n'allaient pas faire le travail des Préfectures. J'ai envoyé un message au scae-armes intérieur.gouv, leur réponse: adressez-vous à votre Préfecture !!!
Je suis de plus en plus dégoûté de la société dans laquelle nous sommes obligés de vivre, avez-vous s'il vous plaît une idée de quoi faire ?

Merci infiniment

Bonjour,

j'étais dans le même cas que toi, je me suis rapproché de l'armurier qui avait procède a la transaction de cette arme, il a remis cette arme en stock chez lui et l'a déclaré détruite, vu que le N° d'encodage était diffèrent entre le mien et celui de l'acheteur de cette arme, qui lui l'a bien en tant que détenteur dans son SIA.
Ton armurier dois faire son taf, si c'est lui qui te l'a vendu ou si c'est lui qui a procédé à la transaction.

tirli30 a écrit:Bonjour,

j'étais dans le même cas que toi, je me suis rapproché de l'armurier qui avait procède a la transaction de cette arme, il a remis cette arme en stock chez lui et l'a déclaré détruite, vu que le N° d'encodage était diffèrent entre le mien et celui de l'acheteur de cette arme, qui lui l'a bien en tant que détenteur dans son SIA.
Ton armurier dois faire son taf, si c'est lui qui te l'a vendu ou si c'est lui qui a procédé à la transaction.

Merci tirli30, mais je ne comprends pas très bien ce que tu veux écrire par "le numéro d'encodage différent......." pour ma part ce qui est sûr c'est que nous sommes deux à avoir la même arme dans nos râteliers respectifs avec le même matricule et que l'armurier qui est à l'origine de ce problème ne veut rien entendre, tout juste si il ne m'a pas insulté, je profite pour lui faire un peu de promotion : FMR "Fabrication Munition Rechargement" 3, Rue Michelet 93500 Pantin.

Un courrier avec AR, ou pas, à ton préfet explicitant ta situation peut-être ?

"Les conseilleurs ne sont pas les payeurs"

pat1892 a écrit:
Un courrier avec AR, ou pas, à ton préfet explicitant ta situation peut-être ?

"Les conseilleurs ne sont pas les payeurs"

Merci pat1892, j'en déjà envoyé plusieurs messages sur le site du SIA et j'ai eu qu'une seule réponse m'invitant à me rapprocher de l'armurier ! un courrier RAR pourquoi pas ? ils seront peut-être obligés de me faire une réponse .......

Hello
La préfecture et c'est tout...

Tu peux justifier que l'arme a été reprise tu as donc le doc du vendeur...( feuille barree)

L’armurier n’est pas responsable des erreurs du sia. Quand à mettre une arme détruite c’est n’importe quoi. Il y a tout un processus pour détruire une arme dont la vérification par les forces de l’ordre. Il ne faut pas paniquer ! Il y a 6 mois pour mettre tout ça à jour. Le temps que ça rentre dans l’ordre. Pourquoi se précipiter ? Seule la préfecture peut y remédier mais comme tout les inquiets leur sautent dessus en même temps ils ne peuvent pas gérer

Objectivement, tu vires ton arme de ton ratelier et la remplace par ton achat , c'est pas plus compliqué....ils feront la mise à jour..!!
perso, j'ai eu ce soucis, j'ai fais ça..!

joselito a écrit:Objectivement, tu vires ton arme de ton ratelier et la remplace par ton achat , c'est pas plus compliqué....ils feront la mise à jour..!!
perso, j'ai eu ce soucis, j'ai fais ça..!

@Joselito,Pour moi c'était impossible a virer de mon SIA.

@jeanpierre04, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d'une lettre C ou P suivie de l'année correspondante et du numéro de série de l'arme. La lettre C signifie que l'arme est certifiée par un armurier.
quand il a été rentré dans mon SIA le numéro RGA été bien diffèrent de celui de mon acheteur, mais pas le N° de série qui était le même, pourquoi, mystère ...

joselito a écrit:Objectivement, tu vires ton arme de ton ratelier et la remplace par ton achat , c'est pas plus compliqué....ils feront la mise à jour..!!
perso, j'ai eu ce soucis, j'ai fais ça..!

joselito merci, mais je n'ai pas la main malheureusement ! onglet "signaler une erreur" absent 

ANDY34 a écrit:Hello
La préfecture et c'est tout...

Tu peux justifier que l'arme a été reprise tu as donc le doc du vendeur...( feuille barree)

Andy34 merci, j'ai effectivement tous les documents qui prouvent que l'arme a été reprise..........

jeanpierre04 a écrit:

joselito a écrit:Objectivement, tu vires ton arme de ton ratelier et la remplace par ton achat , c'est pas plus compliqué....ils feront la mise à jour..!!
perso, j'ai eu ce soucis, j'ai fais ça..!

joselito merci, mais je n'ai pas la main malheureusement ! onglet "signaler une erreur" absent 

 Ok, perso , j'ai le même problème que pour 3/4 fusils , faut dire que j'ai bien bidouillé pour remettre en ordre les appellations , du fait, j'ai posé la question au SIA , m'ont dit d'attendre...

joselito a écrit:

jeanpierre04 a écrit:

joselito a écrit:Objectivement, tu vires ton arme de ton ratelier et la remplace par ton achat , c'est pas plus compliqué....ils feront la mise à jour..!!
perso, j'ai eu ce soucis, j'ai fais ça..!

joselito merci, mais je n'ai pas la main malheureusement ! onglet "signaler une erreur" absent 

 Ok, perso , j'ai le même problème que pour 3/4 fusils , faut dire que j'ai bien bidouillé pour remettre en ordre les appellations , du fait, j'ai posé la question au SIA , m'ont dit d'attendre...

Merci

Hello
Si l'onglet modifier est absent tu cliques sur le carré complètement à gauche sur la ligne de l'arme, si après le code RGA de ton arme le N° est un "P" une page s'ouvre , en bas tu suis et réponds.
Si le N° commece par un C, seul un armurier ou la préfecture peut prendre la main...

ANDY34 a écrit:Hello
Si l'onglet modifier est absent tu cliques sur le carré complètement à gauche sur la ligne de l'arme, si après le code RGA de ton arme le N° est un "P" une page s'ouvre , en bas tu suis et réponds.
Si le N° commece par un C, seul un armurier ou la préfecture peut prendre la main...

Seul un armurier peut pour l’instant prendre la main, pas la préfecture. 
Une arme encodée avec un « C » est une arme confirmée par un armurier, la préf n’a aucun moyen de savoir si c’est vrai ou pas, ni où est l’erreur, ni laquelle est la bonne, rien! Et elle ne se basera pas sur tes propos ou ton papier.La préf ne fera rien sans action de l’armurier!
Une arme « confirmée » ne peut être reprise à ce jour que par l’armurier, en l’occurrence celui responsable de l’erreur!
J’ai eu un cas similaire, 2 entrées en « C » pour une même arme avec 2 RGA différents, l’armurier au début du SIA s’était trompé dans le modèle et au lieu de modifier l’entrée, il en a créé une 2ème, il m’a réglé ça en un instant, avec ses excuses pour le désagrément(Gilles Sigro).

Chacun a son expérience.
Personnellement j'ai fais quelques suppressions d'armes enregistrés par un armurier, mais encore avec le P dans le N°...
A chaque suppression j'ai joint un doc avec les preuves de mes dires.
Comme j'ai le temps, je me suis en plus, fendu d'un mail la préfecture par arme supprimée, donc bretelle et ceinture.
J'ai reçu un mail du responsable de bureau de la préfecture me disant que les armes n'étaient effectivement plus dans mon râtelier et que j'avais utilisé la procédure adéquate.
Toutes avaient été achetées en armurerie mais mal classées, notées en C elles étaient en réalité en D...maintenant.

ANDY34 a écrit:
Chacun a son expérience.
Personnellement j'ai fais quelques suppressions d'armes enregistrés par un armurier, mais encore avec le P dans le N°...
A chaque suppression j'ai joint un doc avec les preuves de mes dires.
Comme j'ai le temps, je me suis en plus, fendu d'un mail la préfecture par arme supprimée, donc bretelle et ceinture.
J'ai reçu un mail du responsable de bureau de la préfecture me disant que les armes n'étaient effectivement plus dans mon râtelier et que j'avais utilisé la procédure adéquate.
Toutes avaient été achetées en armurerie mais mal classées, notées en C elles étaient en réalité en  D...maintenant.

Ce n’est pas une question d’expérience mais de contexte.
C’est là toute la différence entre celles encodées en P et celles en C. Celles en P, tu as le bouton pour corriger, elles sont issues du transfert entre les bases de données qui existaient avant la mise en place du SIA et du livre de police intègre des armuriers. Les lourdeurs administratives font que beaucoup d’erreurs existent. Celles marquées en C, non, de nombreuses erreurs existent car les armuriers mal formés ont continuer de faire comme sur un livre de police standard: il efface une entrée et en mets une autre à la place, puis envoie le papelard à la préf, sauf que ça ne marche pas pareil! Les joies de l’informatique…
J’ai corrigé et supprimé tous les doublons et toutes les erreurs pour celles en P, genre une USM1 devenu du 223 de chez Stag Arms, ou une autre vendue il y a 3 ans AVANT la mise en place du SIA pour les armuriers.
La procédure donnée sur le site du SIA est pour les armes en P, pas celles en C, et c’est donc normal que la préfecture t’ai répondu que tu avais utilisé la procédure adéquate! 
Mais ce n’est PAS la procédure pour les armes en C, celle-là n’est PAS de ton ressort. Elle n’est PAS donnée dans le fichier d’aide du SIA. Pourquoi? Voilà pourquoi: « normalement il ne doit pas y avoir d’erreur sur une arme enregistrée par un armurier ». 

La préfecture ne sait pas ce qui vrai parmi ce qui est sorti du livre de police de l’armurier. Tu ne peux pas supprimer une entrée d’un livre de police, et elle ne peut pas non plus. Seul l’armurier sait ce qu’il en est sorti. Mais l’armurier, encore une fois mal formé, considère que l’erreur même si elle vient de lui devra être modifiée par la préf. Ceux là n’ont pas compris le principe….

On est d'accord...On dit la même chose.
Quand on parle de C il ne faut pas confondre :
La catégorie "C"
Le numéro d'encodage avec un "C".
Toutes les armes que j'ai modifiées étaient enregistrées en catégorie "C" alors qu'elles étaient en catégorie "D". Les codes RGA étaient soit absents soit obsolètes ( présents sur la ligne dans mon ratelier mais absents sur le fichier RGA.)
Ces armes avaient été enregistrées par des armuriers, mais les codes étaint en "C" donc modifiable par moi, si le code avait été en "P" la modification par mes soins aurait été impossible...

jeanpierre04 a écrit:...j'ai acheté une arme de point armurerie FMR Paris, cette arme non conforme à sa description m'a été reprise et une autre renvoyée à la place. Lorsque j'ai créé mon SIA, je me suis aperçu que l'arme reprise était encore dans mon râtelier mobilisant ainsi une autorisation.
....

pchanu a écrit:... Seul l’armurier sait ce qu’il en est sorti. Mais l’armurier, encore une fois mal formé, considère que l’erreur même si elle vient de lui devra être modifiée par la préf. Ceux là n’ont pas compris le principe….

"normalement il ne doit pas y avoir d'erreur sur une arme enregistrée par une armurerie"....
 

La situation me semble claire: ton  armurier a fait une xonnerie, s'est emmêlé les pinceaux, & t'as attribué deux armes, & attribué deux autorisations de détentions.


C'est bien à lui de rétablir.
S'il couine un peu, voir est à la limite de l'insulte, soit poli, & parle lui d'informer le SIA de tout cela (erreur, + insultes).
Et qu'il existe des dispositions quand au retrait de l'agrément de commerce d'armes & munitions.
 

ANDY34 a écrit:
Ces armes avaient été enregistrées par des armuriers, mais les codes étaint en "C" donc modifiable par moi, si le code avait été en "P" la modification par mes soins aurait été impossible...

Non, c'est l'inverse ;-)

Je raccroche d'avec ma Pref au sujet d'une USM1 sur laquelle rien ne va: elle est validée (C pour Confirmée), mais elle est classée en B2 alors que c'est une C1, et surtout, elle a un numéro de série en 49 millions (si c'était vrai, elle serait la seule au monde  ). Je n'ai donc pas la main pour corriger quoi que ce soit. Pour le moment ce n'est pas grave puisque je ne suis pas au taquet des Autorisation et il reste quelques mois pour corriger.

Mais là où ça devient drôle, la dame de la Pref ne la trouve pas sur Agrippa (le fichier qui a été versé dans le SIA). En gros personne ne sait d'où elle sort.....

Il va falloir que je lui envoie un scan de mon récépissé en C et une photo du numéro de série et elle verra quoi faire.

Pâtre a écrit:

jeanpierre04 a écrit:...j'ai acheté une arme de point armurerie FMR Paris, cette arme non conforme à sa description m'a été reprise et une autre renvoyée à la place. Lorsque j'ai créé mon SIA, je me suis aperçu que l'arme reprise était encore dans mon râtelier mobilisant ainsi une autorisation.
....

pchanu a écrit:... Seul l’armurier sait ce qu’il en est sorti. Mais l’armurier, encore une fois mal formé, considère que l’erreur même si elle vient de lui devra être modifiée par la préf. Ceux là n’ont pas compris le principe….

"normalement il ne doit pas y avoir d'erreur sur une arme enregistrée par une armurerie"....
 

La situation me semble claire: ton  armurier a fait une xonnerie, s'est emmêlé les pinceaux, & t'as attribué deux armes, & attribué deux autorisations de détentions.


C'est bien à lui de rétablir.
S'il couine un peu, voir est à la limite de l'insulte, soit poli, & parle lui d'informer le SIA de tout cela (erreur, + insultes).
Et qu'il existe des dispositions quand au retrait de l'agrément de commerce d'armes & munitions.
 

Je ne téléphone plus à l'armurier c'est un boeuf, je vais envoyer un courrier RAR à mon Préfet en expliquant bien la situation pour qu'il donne (enfin je l'espère) des directives au service des armes et explosifs afin qu'ils me rédigent un courrier que je transmettrais à l'armurier.